Politique de confidentialité

Ce document décrit les principes régissant le traitement des données effectué par Semar-Electric S.r.l., Strada Curagnata, 37 Frazione Bragno Cairo Montenotte (SV), ci-après également dénommée la « Société », en tant que responsable du traitement des données.

Les données acquises par Semar-Electric S.r.l. dans le cadre de l'exécution des services fournis sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » (ci-après « Règlement » ou « RGPD »).
Les informations relatives à la politique en matière de cookies adoptée par la société pour ce site Web sont contenues dans la section politique en matière de cookies du site Web.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Semar-Electric S.r.l., Strada Curagnata, 37 Frazione Bragno Cairo Montenotte (SV).

Vous pouvez contacter Semar-Electric à tout moment pour exercer vos droits tels que spécifiés dans ce document à privacy@semar-electric.com

Responsables du traitement des données

Pour exécuter ses services, le Responsable du traitement fait appel à des Sous-traitants, des consultants externes ou des sociétés désignées conformément à l'article 28 du Règlement UE 679/16. 

1. Objet du traitement

Les opérations de traitement peuvent concerner :

• données personnelles (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, CV)
• coordonnées (email et numéro de téléphone),
• données clients, données fournisseurs, données de l'entreprise

2. Finalité du traitement des données (article 24, lettres a, b et c, Code de confidentialité et article 6, lettres b et e, RGPD)

Les données traitées seront traitées aux fins spécifiées de temps à autre dans les informations spécifiques fournies avant l'accès à chaque service.
En particulier, les données personnelles (Données) collectées peuvent être traitées aux fins suivantes :

a) répondre à une demande spécifique de l'utilisateur, du fournisseur ou du client en fournissant le service demandé ;
b) permettre à la Société de mener des enquêtes visant à améliorer la qualité des produits et services fournis, en vertu de l'intérêt légitime de la Société (« Satisfaction Client ») ;
c) avec le consentement de l'intéressé, envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur les produits et services de la Société, ainsi que réaliser des études de marché (« Marketing ») ;
d) améliorer l'expérience utilisateur sur les sites Web de la Société ;
e) envoyer toute demande via le formulaire de contact du site.

Les Données pourront être traitées à l’aide de supports papier, automatisés ou électroniques, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen électronique.

3. Modalités de traitement des données (article 4 du Code de confidentialité et article 5 du RGPD)

Les données personnelles seront traitées, y compris par l'utilisation d'outils informatiques, conformément aux modalités indiquées dans le RGPD, qui prévoit, entre autres, que les données elles-mêmes soient : 

• traités selon les principes de légalité, de transparence et d’équité ;
• collectées et enregistrées à des fins déterminées, explicites et légitimes (« limitation des finalités ») ;
• adéquates, pertinentes et non excessives au regard des modalités du traitement (« minimisation des données ») ;
• exacts et à jour (« exactitude ») ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de conservation ») ;
• traitées à l’aide d’outils propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels (« intégrité et confidentialité »).

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles convenues et, en tout état de cause, aux fins de tenue des registres comptables et pour résister aux éventuels litiges qui pourraient survenir.

En cas de traitement de données à des fins de marketing, le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la date de collecte du consentement au traitement. Ce consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant cette revocation. 

4. Base juridique 

La base juridique du traitement est l'exécution des obligations contractuelles, des mesures précontractuelles et des exigences légales afin de gérer le contrat convenu avec le client dans l'exécution du projet spécifique.

5. Transfert et/ou communication de données

Les données traitées peuvent être communiquées à d'autres sociétés du groupe. Dans le cadre des relations contractuelles de la Société, les Données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen (EEE), notamment par leur enregistrement dans des bases de données gérées par des sociétés tierces opérant pour le compte de la Société. La gestion des bases de données et le traitement des données sont limités aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont effectués en totale conformité avec la législation applicable en matière de protection des données. En cas de transfert de Données hors de l'EEE, la Société adoptera toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection des données.

6. Droits de la personne concernée (article 7 du Code de confidentialité et articles 15 à 21 du RGPD)

Pour chaque service fourni, il sera possible d'exercer les droits suivants :

• l'accès aux données personnelles, en demandant que ces données lui soient communiquées sous une forme intelligible, ainsi que les finalités sur lesquelles le traitement est fondé (conformément à l'art. 15) ;
• d'obtenir la rectification (conformément à l'art. 16) ou l'effacement (conformément à l'art. 17) de celles-ci ou la limitation du traitement (conformément à l'art. 18) ;
• d’obtenir la portabilité des données (conformément à l’art. 20) ;
• de s’opposer au traitement des données (conformément à l’art. 21) ;
• de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en envoyant des demandes à l'adresse e-mail suivante privacy@semar-electric.com

7. Nature de la fourniture des données et conséquences d'un éventuel défaut de communication des données

La fourniture des données est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles et précontractuelles de la Société, et le défaut de fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat.